L’article 79 al. 2 (Dénomination spécifique) de l’Ordonnance sur les boissons (RO 817.022.12) a été supprimée sans être remplacée avec effet au 1er février 2024 : « Aucune mention d’origine, de cépage ou de millésime n’est admise. »
Il est donc désormais possible d'indiquer l'origine, le cépage et le millésime des vins et des vins mousseux sans alcool. Ces vins sans alcool répondent à un besoin des consommateurs et consommatrices de vins et de vins mousseux sans alcool.