Publication de l'attribution des contingents tarifaires 2015

Vue d'ensemble sur la répartition des contingents tarifaires

<link http: www.blw.admin.ch themen tarifaires selon les organisations de conformément à sur importations>Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles

Base légale; remarques préliminaires générales; définitions (prestations en faveur de la production suisse/obligation de prendre en charge; chiffres comparatifs d'importation; système du fur et à mesure; mise en adjudication; répartition selon les besoins); attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires; administration des parts de contingent individuelles
Dernière modification: 13.01.2016 | Taille: 370 kb | Type: PDF 

Vins :

<link file:1577 _blank contingent vins>Utilisation des contingents tarifaires 2015

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