Projekt Largo de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV – Projet d’ordonnances relatifs à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires

Projet Largo de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV – Projet d’ordonnances relatifs à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires

Le 20 juin 2014, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl). Par rapport au droit en vigueur, cette loi apporte notamment les nouveautés suivantes :

• reprise de la notion de denrée alimentaire et d’autres définitions de l’UE (comme celle de la mise sur le marché) ;
• instauration de l’interdiction de la tromperie pour les objets et matériaux et pour les produits cosmétiques ;
• traçabilité obligatoire non seulement pour les denrées alimentaires, mais aussi désormais pour les objets et matériaux (qui entrent en contact avec les denrées alimentaires), les produits cosmétiques et les jouets ;
• inscription explicite du principe de précaution ;
• abandon du concept des valeurs limites et des valeurs de tolérance au profit des quantités maximales : il n’y a plus de séparation stricte entre les valeurs dont le dépassement peut mettre en danger la santé et celles qui concrétisent les bonnes pratiques de fabrication, c’est-à-dire le principe du « autant que nécessaire, mais le moins possible » ;
• abandon du principe positif : il est possible de mettre sur le marché des denrées alimentaires autres que celles ayant été spécifiées dans une ordonnance ou autorisées ;
• réglementation de l’eau de douche et de l’eau de baignade ;
• possibilité de renoncer aux émoluments lorsque les contestations sont mineures.

Pour la branche des boissons, il est important de remarquer que la nouvelle ordonnance du département de l‘intérieur s’applique tant aux boissons alcooliques que non alcooliques. que l’ordonnance du département  l’intégration des boissons alcooliques et non alcooliques

Le délai pour la procédure de consultation court jusqu’en octobre 2015.

<link http: www.blv.admin.ch dokumentation>Par ce lien vous pouvez atteindre le site internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV où vous trouverez les diverses versions des révision des ordonnance et les commentaires de celles-ci.

<link file:1601 _blank ordonnance sur les>Lien vers l'ordonnance sur les boissons

<link file:1602 _blank rapport explicatif concernant l ordonnance sur les>Lien vers les explications concernant l'ordonnance sur les boissons