Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers est modifiée comme suit. Les numéros du tarif 2204.2941 et 2204.2942 sont remplacés au 1^er janvier 2017 par la version suivante: 2204.22 41 / 2204.22 42 / 2204.29 43 / 2204.29 44.

Le taux du droit Fr. par 100 kg brut reste inchangé à Fr. 4.-.

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