Ordonnance du DFI sur les boissons

Dans le cadre du nouveau <link https: www.blv.admin.ch blv fr home lebensmittel-und-ernaehrung rechts-und-vollzugsgrundlagen lebensmittelrecht-2017.html _blank external-link-new-window external link in new>droit alimentaire, la nouvelle <link https: www.admin.ch opc fr classified-compilation _blank external-link-new-window external link in new>Ordonnance du DFI sur les boissons entre en vigueur le 1^er mai 2017. Les nouveautés sont :

-        La nouvelle Ordonnance sur les boissons remplace l’Ordonnance sur les boissons alcooliques et les règle au titre 6.

-        Les prescriptions sur les boissons à base de vin se trouvent aux chapitres3 – 6, articles 69 – 79. Les domaines du vin, des vins mousseux et des boissons à base de vin ont déjà été harmonisés selon l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81). Les changements mineurs qui sont entrepris permettent de maintenir notamment à jour les exigences exhaustives, en particulier la longue liste des procédés œnologiques reconnus, qui figurent dans la réglementation européenne.

-         Les autres dispositions régissant le vin telles les pratiques et traitement œnologique se trouvent nouvellement dans les annexes8 – 13.

-          À signaler que la liste des procédés œnologiques contient nouvellement aussi les additifs admis lors de l'élaboration des vins. Par contre, la possibilité de recevoir une autorisation pour un nouveau procédé œnologique a été supprimée.

-         À noter deux nouveautés qui revêtent une importance particulière en ce qui concerne l’étiquetage. Dorénavant, on ne pourra plus faire figurer les termes château, cave ou domaine dans la raison sociale indiquée (art. 75) s’ils ne remplissent pas les exigences fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin, RS 916.140).

-         Et dorénavant, quand le pays de production est différent de l’origine des raisins ou des vins à partir desquels le produit final a été obtenu, l’indication du pays de production devra être indiquée d’une manière à faire apparaitre cette différence, soit en indiquant l’origine des vins ou des raisins utilisés soit en informant qu’ils proviennent de pays d’origines différentes (art. 76).

-         Enfin, dorénavant le terme de Schiller sera défini dans l’ordonnance sur le vin.

Guide des bonnes pratiques œnologiques

Un tel guide est actuellement en élaboration par l’Union Suisse des Œnologues, mandaté par l’Interprofession de la vigne et des vins suisse.

Lien vers : <link file:271 _blank>Ordonnance sur les boissons