Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)

Le 1^er septembre 2024, le nouvel article 24a de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail est entré en vigueur.

L'alinéa 1 oblige l'employeur à tenir un inventaire des substances et des préparations utilisées dans son entreprise conformément à la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (produits chimiques) et à effectuer une évaluation des dangers et des risques liés aux activités exercées avec ces produits chimiques. À cette fin, il peut utiliser volontairement le système d’information et de documentation prévu à l’art. 85, al. 1, let. g, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail.

Commentaire :

• Ce que l'on entend exactement par évaluation des dangers et des risques et ce que l'on attend au minimum ici n'est pas encore clair. Il en va de même pour le degré de détail des activités. Cela sera certainement précisé dans le guide correspondant, qui n'est pas encore disponible pour le moment. Pour l'instant, il est important que l'entreprise dispose d'une liste des substances dangereuses qui indique au moins les quantités approximatives stockées et les dangers par secteur d'activité.
• Le caractère volontaire mentionné dans la deuxième phrase ne vaut que pour l'utilisation du système d'information et de documentation SICHEM, et non pour la tenue d'une liste des substances dangereuses.