Modification de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP)

Les modifications principales, en détail :

Le 1er mars 2022, les modifications suivantes entreront notamment en vigueur :

• Le certificat de capacité n’est désormais plus exigé pour les personnes transportant des machines nécessaires à l’exercice de leur profession, à condition que la conduite du véhicule absorbe au maximum la moitié du temps de travail du conducteur, en moyenne hebdomadaire.
• Le certificat de capacité n’est désormais plus exigé pour le transport non commercial de personnes ou de marchandises. Le terme « non commercial » remplace ainsi le terme actuel « privé », qui a souvent entraîné des problèmes d’interprétation.
• Le certificat de capacité n’est désormais plus exigé pour les transports de marchandises par des exploitations des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la production végétale, de la culture maraîchère, de l’apiculture ou de la pêche, à condition que le trajet en question soit effectué pour les besoins de l’exploitation et dans un rayon de 20 km de son lieu d’établissement, et que la conduite du véhicule absorbe au maximum la moitié du temps de travail du conducteur, en moyenne hebdomadaire.
• Lors de courses d’apprentissage ou d’examen, les conducteurs pourront désormais transporter sans certificat de capacité des marchandises à titre commercial uniquement si leur accompagnateur possède un certificat de capacité ou une autorisation d’enseigner la conduite.
• Les chauffeurs résidant dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et employés par une entreprise ayant son siège en Suisse n’ont plus besoin d’échanger leur certificat de capacité contre un permis suisse.

Le 1er juillet 2022, les modifications suivantes entreront notamment en vigueur :

• Le contenu de la formation complémentaire obligatoire sera actualisé. Les thèmes de la sécurité et de la protection de la santé au travail, ainsi que de la réduction de l’effet de la conduite motorisée sur l’environnement, seront notamment intégrés au programme. Une partie de la formation complémentaire pourra à l’avenir être suivie en ligne.

Les connaissances et les aptitudes requises pour l’obtention du certificat de capacité seront également ajustées. S’y ajouteront désormais entre autres l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation, l’optimisation de la consommation de carburant et la capacité à anticiper les risques liés à la circulation routière.

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