Mesure d’allégement en faveur du vin suisse

mercredi, 15. mai 2013

Crédit de 10 millions de francs au titre de mesure

d’allègement extraordinaire en faveur du marché suisse du vin

Berne, 15.05.2013 - En décembre 2012, le Parlement a adopté un crédit de 10 millions de francs au titre de mesure

d’allègement extraordinaire en faveur du marché suisse du vin. En date du 15 mai 2013, le Conseil fédéral a concrétisé

par voie d’ordonnance la volonté du Parlement. Le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée (vin AOC) en

vin de table doit permettre l’écoulement des stocks. La mesure limitée à fin 2014 contribue à normaliser la situation

momentanément difficile sur le marché du vin suisse.

En décembre 2012, le Parlement a décidé, dans le cadre des délibérations sur le budget, de soutenir la branche suisse du vin au

moyen d’une mesure exceptionnelle de déclassement. Cette situation difficile s’explique, outre par le franc fort, par la vendange

2011 qui a été plus importante et par un nouveau recul de la consommation de vins suisses. Le Conseil fédéral a concrétisé par

voie d’ordonnance la volonté du Parlement. L’ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2013. L’élément clé de l’ordonnance

consiste en une contribution fédérale de 1 franc 50 au maximum par litre de vin AOC déclassé. Les entreprises bénéficiaires

participent à la mesure à hauteur du même montant. Ainsi les prix des vins déclassés seront abaissés au niveau de ceux des

vins de table. Les quantités à déclasser sont réparties dans le cadre d’un appel d’offres. Les entreprises d’encavage qui sont

soumises au contrôle de la vendange et du commerce du vin peuvent participer à celui-ci.

Afin de réduire le risque de déséquilibre entre l’offre et la demande, le rendement maximal admis à l’unité de surface concernant

les cépages blancs transformés en vins blancs AOC sera réduit en Suisse romande et en Suisse alémanique de 100 g/m2 et

passera à 1,3 kg/m2 pour les années 2013 et 2014.

Annexes :