L'initiative parlementairer sur l'Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles a été retirée

La Commission de l’environnement du Conseil national a décidé de déposer une motion visant à encourager l’utilisation de plastique recyclé dans les emballages de boissons et de produits de nettoyage. Elle propose d’introduire à cet effet une taxe incitative sur les produits dont l’emballage contient moins de 25 % de plastique recyclé. La commission souhaite ainsi apporter une contribution supplémentaire au développement de l’économie circulaire.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) s’est penchée en détail sur diverses mesures de valorisation des déchets d’emballages de boissons. Lors de son examen de l’initiative parlementaire déposée par le Conseiller national Alois Gmür (19.470), elle a notamment débattu de l’introduction d’une consigne obligatoire sur les boissons en canettes et en bouteilles. Sur le fond, la commission partage l’avis de l’auteur de l’initiative selon lequel il convient d’encourager l’utilisation d’emballages réutilisables plutôt que jetables. Cela permettrait notamment de lutter contre l’abandon sauvage de déchets (littering). Elle souligne toutefois que le Conseil fédéral pourrait, aujourd’hui déjà, introduire une consigne si le taux de recyclage des emballages de boissons en aluminium, en PET ou en verre devait tomber en dessous de 75 %. Aux yeux de la commission, cette approche subsidiaire a fait ses preuves et l’efficacité d’une consigne obligatoire n’est pas certaine. Les débats en commission ont montré que le problème des déchets sauvages ainsi que la promotion des emballages réutilisables et du recyclage vont au-delà de la question de la consigne. Par conséquent, la commission a décidé qu’elle poursuivrait et approfondirait ces discussions dans le cadre de ses travaux relatifs à son initiative visant à développer l’économie circulaire (20.433). L’initiative parlementaire 19.470 a été retirée.

Une large alliance d’associations et d’organisations s’est opposée à cette initiative (www.contre-consigne-obligatoire.ch).

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