Infos sur la pénurie d'énergie

06. octobre 2022

Le Seco a rédigé une fiche d'information à l'intention des entreprises sur "l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) dans la situation actuelle de pénurie d'énergie".

Vous la trouverez ci-jointe et en ligne sur travail.swiss.

Les notions de «pertes de travail imputables» et de «risque normal d'exploitation» ne sont pas définitivement clarifiées par cet aide-mémoire. Ces notions sont particulièrement importantes pour le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Nous partons donc du principe que le Seco mettra en ligne d'autres informations ou FAQ avec des exemples à ce sujet. Nous sommes déjà intervenus à nouveau auprès du Seco dans ce sens. L'interpellation déposée demande également des clarifications, que nous soutenons.

Nous vous fournirons volontiers de plus amples informations dès qu'elles seront disponibles.