Déclassement de vins

Le formulaire d’appel d’offres ainsi que d'autres informations à ce sujet seront disponible au téléchargement dès le 1^er juin 2020 sur le site de l'Office fédérale de l'agriculture sous le lien suivant.

L’appel d’offre aura lieu du 1er au 19 juin 2020.

Formulaire et ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le Coronavirus (COVID-19) sera prochainement publiée dans le recueil systématique du droit fédérral.

Liens vers :

• Formulaire d'appel d'offres(valable jusqu'au 19 juin 2020)
• Formulaire d'appel d'offres en italien
• Ordonnance COVID-19 déclassement de vins
• Ordonnance COVID-19 déclassement de vins en italien
• Commentaire ordonnance déclassement
• Commentaire ordonnance déclassement en italien