Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins AOC en vin de table. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2020. L’aide accordée constitue une mesure d’allégement du marché. Elle repose sur deux piliers :
- Le déclassement des vins AOC en vin de table
- La réduction des rendements maximaux par les cantons pour la vendange 2020.
Pour chaque litre de vin AOC déclassé, une contribution fédérale de 2 francs au maximum sera accordée. Les entreprises bénéficiaires participent à la mesure en dépréciant les vins et en les faisant passer dans la catégorie des vins de table qui seront utilisés principalement dans l’industrie alimentaire.
L’aide financière supplémentaire de la Confédération s’élève à 10 millions de francs. L’aide sera répartie proportionnellement selon la surface viticole des cantons. Des conditions équitables de participation sont ainsi créées pour toutes les entreprises viticoles de la Suisse. Après épuisement de l’aide fédérale, les cantons auront la possibilité de prendre le relais. Les aides cantonales supplémentaires et volontaires sont importantes pour atteindre les buts fixés. L’aide concernant la mesure d’allégement du marché s’ajoute à l’aide de la Confédération versée pour la promotion des ventes de vins suisses effectuée par la branche.
Pour le deuxième pilier, les cantons doivent respecter l’abaissement des rendements maximaux fédéraux, à 1,2 kilo par m2 pour les vins blancs AOC et 1 kilo par m2 pour les vins rouges AOC, s’ils souhaitent que leurs entreprises aient accès aux contributions au déclassement.
Situation difficile depuis la fin 2019
Depuis les mesures prises le 16 mars 2020 par le Conseil fédéral pour ralentir la propagation de COVID-19, en particulier la fermeture des restaurants et l’interdiction des manifestations, et depuis que ce type de mesures a aussi été pris dans les autres régions vinicoles de l’Europe, les ventes de vins ont chuté. De plus, le marché des vins suisses connaissait déjà une situation difficile due à des stocks importants de vins suisses à la fin de l’année 2019. La consommation de vins suisses l’an dernier a certes progressé pour la deuxième année consécutive mais elle n’a pas pu rééquilibrer le marché à la suite de l’abondante vendange 2018.
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