En ces temps de situation extraordinaire le Centre Patronal vous tiens au courant. A cette fin, il vous mets à disposition en ligne toutes les informations nécessaire pour vos entreprises.
Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil Fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l’impact économique de la propagation du Coronavirus. Ces mesures concernent l’activité des caisses de compensation comme suit:
- Ordonnance sur l’assurance-chômage (OAC) : réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)
- Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (APG) : indemnités de perte de gain Corona
- Ordonnance relative au versement des cotisations aux assurances sociales : pas d’intérêts moratoires pendant six mois
Les informations de base dans les trois langues (D/F/I) sont disponibles sur le site web www.avs-ai.ch.
Formulaire «318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus»
Le formulaire électronique – analogue aux formulaires AVS/AMat et demande AI – peut être rempli en ligne et envoyé en tant que document PDF par courriel à la caisse de compensation.
- Français: «318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus»
www.ahv-iv.ch/p/318.758.f - Allemand: «318.758 – Anmeldung für die Corona Erwerbsersatzentschädigung»
www.ahv-iv.ch/p/318.758.d - Italien: «318.758 – Richiesta per l'indennità di perdita di guadagno Corona»
www.ahv-iv.ch/p/318.758.i
Mémento «6.03 – Allocation pour perte de gain Coronavirus»
- Français: «6.03 – Allocation pour perte de gain Coronavirus»
www.ahv-iv.ch/p/6.03.f - Allemand: «6.03 – Corona Erwerbsersatzentschädigung»
www.ahv-iv.ch/p/6.03.d - Italien: «6.03 – Indennità di perdita di guadagno Corona»
www.ahv-iv.ch/p/6.03.i
Mémento «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus»
- Français: «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus»
www.ahv-iv.ch/p/2.13.f - Allemand: «2.13 – Informationen für Arbeitgebende und Selbständigerwerbende im Zusammenhang mit dem Coronavirus»
www.ahv-iv.ch/p/2.13.d - Italien: «2.13 – Coronavirus: informazioni per i datori di lavoro e gli indipendenti»
www.ahv-iv.ch/p/2.13.i
Liens vers les sites de l'AVS / AI en :