Abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique
16. octobre 2024
Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a été informé de la modification de l’ordonnance du Département fédéral des finances (DFF). Cette modification prévoit que la franchise-valeur dans le trafic touristique passera de 300 francs à 150 francs par personne et par jour dès le 1er janvier 2025. Elle répond à un mandat du Parlement et aux demandes de deux initiatives cantonales visant à réduire le tourisme d’achat.
À partir de 2025, les marchandises destinées à un usage privé achetées à l’étranger ne pourront être importées en Suisse en franchise d’impôt que jusqu’à hauteur de 150 francs par personne et par jour. Au-delà de ce seuil, les voyageurs devront payer la taxe sur la valeur ajoutée suisse pour les biens importés.
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