03.02.2022 Communiqué de presse de l'ASCV

La Suisse votera, le 13 février 2022, sur l’initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac ». Sous l’étiquette de la protection de la jeunesse se cache un précédent en matière d’interdictions totales de publicités. La menace d’autres interdictions au nom de la santé est réelle. Le vin pourrait ainsi bientôt faire l’objet d’interdictions de publicités. Raison pour laquelle l’Association Suisse du Commerce des Vins (ASCV) rejette sans appel cette initiative.

Le texte de l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» «interdit notamment, pour les produits du tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes».

Cette formulation signifie en pratique une interdiction totale de publicité. L’ASCV s’oppose résolument à l’inscription d’une interdiction de publicité dans la Constitution fédérale, interdiction qui crée un dangereux précédent.

Empêcher un dangereux précédent

La publicité pour des produits légaux fait partie intégrante de la liberté économique, un droit fondamental. Une interdiction de la publicité pour le tabac et les produits alternatifs constitue un mauvais signal et ouvre la porte à de futures initiatives d’interdictions. « Après les produits pour le tabac, des produits alcoolisés comme le vin et la bière pourraient bientôt se trouver dans la ligne de mire. Raison pour laquelle l’ASCV rejette sans appel cette initiative », déclare Olivier Savoy, secrétaire général de l’association.

La nouvelle loi sur les produits du tabac protège la jeunesse

Le Conseil fédéral et le Parlement considèrent aussi que l’initiative va trop loin. Preuve en est que le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté une nouvelle loi sur les produits du tabac lors de la session d’automne 2021. Ce contre-projet indirect à l’initiative comprend des mesures strictes, tout en étant équilibré. Il entrera en vigueur automatiquement en cas de NON à l’initiative. L’ASCV juge cette voie à la fois économiquement supportable et compatible avec le but des initiants, à savoir une protection efficace de la jeunesse. L’ASCV soutient donc la nouvelle loi sur les produits du tabac et recommande de rejeter clairement l’initiative.

Personne de contact pour tout renseignement :
Olivier Savoy, Secrétaire général, +41 79 909 49 90

Lien vers le communiqué de presse